Conseil municipal du 3 juillet 2020 – Vote des délibérations et principales interventions du collectif Landerneau pour tous

Déclaration liminaire par Jean-François BODILIS

Nous souhaiterions revenir quelques instants sur notre Centre de Secours dont le SDIS souhaitait revoir à la baisse la couverture opérationnelle. Nous vous avions alerté, comme le Département et la responsable du SDIS, il y a plusieurs mois sur les réelles inquiétudes des sapeurs-pompiers avec l’abandon des gardes postées et les départs en 7 minutes au lieu de 2. A notre souhait d’un soutien de l’ensemble des élus du territoire aux pompiers de Landerneau, vous nous avez proposé la semaine dernière de présenter un vœu lors de ce conseil. Nous avions également préparé un vœu en ce sens mais les dernières négociations entre le SDIS et les personnels ont permis de maintenir les gardes postées et les départs en 2 minutes. Il nous faudra toutefois rester très vigilant sur le découpage géographique opérationnel car le SDIS semble réfléchir à la non-intervention de nos sapeurs sur certaines communes de notre territoire.

Points à l’ordre du jour

• Adoption des comptes administratifs 2019
• Validation des comptes de gestion 2019
• Affectation des résultats 2019 aux budgets 2020
• Décisions budgétaires – Ajustements des tarifs 2020
• Commission communale des impôts directs 2020-2026 – Validation de la liste des personnes proposées
• Approbation de deux conventions de groupements de commandes
• Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux
• Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et Fonds mobilité en faveur des pistes cyclables
• Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et de l’Appel à Projet Feder pour le financement des vélos à assistance électrique et stationnement sécurisé
• Rénovation du Dahl Mad – Demande de subvention complémentaire
• Animations 2020 organisées par la Ville. Validation des conventions de partenariat avec la CCPLD
• Modification du règlement intérieur de la consultation des archives
• Renouvellement de la convention avec l’Université du Temps Libre (UTL)
• Renouvellement de la convention avec l’Office Municipal des Sports (OMS)
• Initiation au breton dans les écoles publiques – Renouvellement de la convention
• Projet estival 2020 « Le Parc s’anime » aux Jardins de la Palud
• Désignation de représentants au sein du Centre communal d’action sociale (CCAS)
• Convention relative aux abonnements intermodaux des réseaux TER Bretagne et urbain, avenant 1
• Prolongement de la future passerelle de la gare – Signature de la convention avec SNCF Gares et Connexions et demande de subvention
• Projet de construction d’une nouvelle caserne de Gendarmerie – Déclaration d’intention et garantie d’emprunt
• Cession de la maison Duthoya à La Foncière Métropole, compléments sur les conditions
• Transfert d’office de voiries dans le domaine public communal
• Acquisition d’un terrain de voirie à M. Salou route de Penguelen
• Installation de concassage de gravats inertes à Plouédern par la Société Liziard Environnement, avis du Conseil municipal
• Voeu : Maintien du dispositif actuel d’initiation au breton

Adoption des comptes administratifs 2019

Vote du collectif Landerneau pour tous : ABSTENTION

Intervention de Tiphaine LETEURE

Vous insistez souvent sur la gestion de « bon père de famille » de votre équipe. Mais plus de 3,4 millions non réalisés sur 18 millions, c’est beaucoup. 1 M€ presque de plus que l’an passé, cet excédent de fonctionnement est important et nous interroge. Le rapport est anormalement élevé. Quelle est l’origine de ces fonds ?

Certes, des marges sont nécessaires, mais un autre pilotage permettrait de mieux employer l’argent pour les Landernéens. Ce ne sont pas les projets et les besoins de la population qui manquent. Un meilleur dimensionnement permettrait, soit de faire baisser la pression fiscale, soit de mieux employer l’argent budgétisé. Si 18 millions sont prévus pourquoi ne pas mieux les employer pour les Landernéens ? On pourrait créer des postes d’ATSEM, de policiers municipaux ou proposer le bus gratuit à la population. Cet argent serait très utile à notre collectivité.

Validation des comptes de gestion 2019

Vote du collectif Landerneau pour tous : ABSTENTION

Affectation des résultats 2019 aux budgets 2020

Vote du collectif Landerneau pour tous : ABSTENTION

Décisions budgétaires – Ajustements des tarifs 2020

Vote du collectif Landerneau pour tous : POUR

Intervention de Tiphaine LETEURE

L’exonération des droits de place des terrasses au titre de l’année 2020 favorise la reprise de l’activité économique et nous semble une bonne mesure.

Nous souhaitons néanmoins attirer l’attention sur l’accessibilité aux trottoirs et au pont habité. Les piétons doivent pouvoir circuler en toute liberté, a fortiori les poussettes, déambulateurs et fauteuils roulants. Suite à des retours de la population, nous demandons à la municipalité d’y veiller tout particulièrement en cette période estivale où tout le monde doit pouvoir profiter de ces espaces communs.

Nous sommes favorables à la réduction de la facture du dernier trimestre de l’École de musique de façon systématique. Les familles qui souhaiteraient ne pas bénéficier de cet ajustement peuvent se manifester a posteriori.

Commission communale des impôts directs 2020-2026 – Validation de la liste des personnes proposées

Vote du collectif Landerneau pour tous : POUR

Approbation de deux conventions de groupements de commandes

Vote du collectif Landerneau pour tous : POUR

Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour des travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux

Vote du collectif Landerneau pour tous : POUR

Intervention de Jean-François BODILIS

Si les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux permettent effectivement de réduire notre empreinte énergétique nous pensons que la production d’énergie renouvelable permettrait d’inscrire plus fortement l’action de la ville dans la lutte contre le réchauffement climatique. De nombreuses expériences voient le jour
dans notre pays, que ce soit au travers la production de biogaz à partir de nos déchets de table et agricoles, de la production d’électricité à partir de l’éolien ou de panneaux solaires sur les toits des bâtiments. Les retours sont prometteurs et notre municipalité se doit de proposer et d’épauler toutes initiatives allant dans ce sens. De nombreuses aides à de tels investissements existent et le financement participatif au sein de coopérative citoyenne avec l’aide des collectivités est une réponse qui semble porter ses fruits dans de nombreuses communes.

Pourriez-vous nous indiquer si les services techniques de la Ville travaillent sur de tels projets et quelles sont les difficultés rencontrées ?

Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et Fonds mobilité en faveur des pistes cyclables

Vote du collectif Landerneau pour tous : POUR

Intervention de Jean-Paul JAOUEN

Nous nous félicitons de l’intérêt que vous portez au vélo, intérêt que nous partageons évidemment du fait de notre attachement aux mobilités douces. Deux remarques cependant :

• A propos de la délibération sur les pistes cyclables, au-delà de nos réticences sur les « chaucidou » qui ne doivent pas être l’alpha et l’oméga d’une politique ambitieuse de développement de la pratique du vélo, nous nous inquiétons de l’absence d’un véritable plan vélo à l’échelle de la ville (et pourquoi pas de la CCPLD), un plan bien plus volontariste que celui esquissé en 2017. Ce nouveau plan permettrait de mettre un peu de cohérence dans la création de pistes cyclables et surtout, en définissant des objectifs clairs, réfléchis et surtout ambitieux, permettrait de faire de Landerneau une ville exemplaire en la matière.

• En ce qui concerne la délibération suivante sur les vélos électriques que je me permets d’aborder avec un peu d’avance, mais c’est le même sujet, nous sommes évidemment favorable à une telle initiative que nous avions aussi dans notre programme. Par contre, nous sommes un peu inquiets sur le montage financier puisqu’à ce jour l’engagement financier de la Région Bretagne n’est pas encore connu. Ensuite, nous nous interrogeons sur les choix qui seront faits en matière de fonctionnement de ce nouveau service.

Sur ces deux sujets, plan vélo et service de vélos électriques, vous avez deux magnifiques occasions de mettre en oeuvre une belle démarche de démocratie participative. Le conseil participatif et/ou le conseil des jeunes pour l’environnement qui figurent dans votre programme seraient les instances rêvées pour co-construire avec les Landernéens et les 3 associations qui vous ont récemment interpellé sur le sujet. Le temps des promesses électorales est maintenant derrière nous, il faut maintenant passer aux actes !

Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et de l’Appel à Projet Feder pour le financement des vélos à assistance électrique et stationnement sécurisé

Vote du collectif Landerneau pour tous : POUR

Rénovation du Dahl Mad – Demande de subvention complémentaire

Vote du collectif Landerneau pour tous : ABSTENTION

Intervention de Karine CORNILY

Au Conseil Municipal du 6 décembre dernier, nous vous avons alerté sur l’absence de visibilité face, non seulement à la rénovation de ce bateau mais aussi à son exploitation. Et … 6 mois plus tard, nous y revoilà !

Hier, c’était le carénage, aujourd’hui, ce sont des pièces mécaniques et électriques et demain quelle autre mauvaise découverte ?

Au cumul des différentes subventions exceptionnelles, la facture se monte pour la Ville à 58 510 euros, soit presque la moitié du coût total, et 6 fois et demi plus que les dons reçus par l’association dans le cadre de la fondation du patrimoine. Cela donne quand même matière à s’interroger, et ce sur plusieurs points.

La campagne de dons lancée en juin 2018 n’a même pas rapporté un tiers de la somme espérée, soit 9605 € sur les 30 000 € projetés. Ne doit-on pas y voir un réel manque d’intérêt des landernéens pour ce bateau ou pire une réelle indifférence ? L’association semble en sommeil et n’injecte qu’un dix-huitième de la somme finale. Aucune activité visible sur le site de l’association depuis mai 2019. Un simple courrier de son président M. ROUBY daté du 1er juin dernier faisant la demande de subvention de 27 310 euros alors que la facture supplémentaire la justifiant ne s’élève qu’à 20 647 euros ? Cela n’est-il pas un peu juste pour présenter cette demande en conseil municipal alors que d’autres associations doivent justifier de leurs dépenses et de leurs activités pour obtenir, ne serait-ce qu’un local adapté à leurs besoins ? Y a-t-il risque de péril immédiat ?

Les projets d’exploitation 2020 sont eux aussi tombés à l’eau au vu des
annulations de nombreuses manifestations sans compter les passages au « port » de Landerneau, réduits au minimum à l’époque des fêtes et largement éclipsés par les Nuit d’hiver. Est-ce comme cela que les landernéens sauront qui est ce fameux Dalh Mad si emblématique pour notre ville ?

Alors certes, le Dalh Mad est un élément du patrimoine landernéen, mais au même titre que la maison Duthoya que vous n’avez pas hésité à vendre car trop coûteux à rénover pour le budget de la ville.

Qu’est-ce qui justifie un tel traitement de faveur ?

N’allez pas croire que nous rejetons le soutien à ce bateau emblématique car cela serait incohérent dans notre souci de valoriser le patrimoine de notre ville. Permettez-nous de nous interroger sur les engagements demandés à cette association pour valoriser cet élément patrimonial de la ville.

Cela doit-il se résumer à une visite annuelle en fin d’année lors d’un repos bien mérité en éclairant le quai ? Nous ne le pensons pas et nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.

Animations 2020 organisées par la Ville. Validation des conventions de partenariat avec la CCPLD

Vote du collectif Landerneau pour tous : POUR

Intervention de Jean-François BODILIS

L’article 2 nous rappelle, comme c’est le cas dans de nombreuses conventions de partenariat présentées en conseil, la nécessité d’un rapport moral et d’un bilan financier spécifique pour justifier les fonds utilisés. Nous demandons donc à être destinataires de ces pièces justificatives qui pourraient par exemple être présentées en commissions lors d’un bilan annuel.

Modification du règlement intérieur de la consultation des archives

Vote du collectif Landerneau pour tous : POUR

Intervention de Karine CORNILY

Les archives de Landerneau sont elles aussi un élément incontournable de notre patrimoine, elles permettent leur consultation par un large public ce qui est important pour l’attractivité de notre ville. Cela est d’ailleurs l’objet du portail de consultation mis en place grâce au travail colossal du service patrimoine, et notamment de Marie Pierre CARIOU dont nous soulignons un parcours exemplaire au service de notre commune.

Ce portail est maintenant installé et semble-t-il largement utilisé par les chercheurs. C’est sans doute pour cette raison que cette modification du règlement intérieur intervient.

Cependant, cette solution numérique ne doit pas faire disparaître le contact en présentiel avec les archives. En effet, faire des recherches sur internet est aujourd’hui monnaie courante mais entrer dans une salle d’archives est relativement plus solennel. D’ailleurs, les scolaires ayant eu accès à cette salle d’archives en ont gardé un souvenir marquant.

Nous aimerions donc savoir quel est le bilan de la fréquentation du portail ? Combien de personnes pourront être accueillis ensemble ? Les scolaires y auront-ils toujours accès ? Quels seront les impacts de ce nouveau règlement sur les horaires et sur les ressources humaines en terme d’emplois ?

Renouvellement de la convention avec l’Université du Temps Libre (UTL)

Vote du collectif Landerneau pour tous : ABSTENTION

Intervention de Jean-Paul JAOUEN

Nous nous félicitons de la reconnaissance du travail de UTL à travers ses conférences. Par contre, cette convention nous interroge, notamment l’article 4, et nous permet de soulever un problème que rencontrent toutes les associations landernéennes fréquentant le Family. En effet, dans cet article, il est fait mention du prix de location de la salle : 302,61 euros.

Ce prix, relativement élevé pour des petites associations qui essayent péniblement de dégager des moyens de financement propres en organisant un fest-noz, un repas, un spectacle de fin d’année, nous semble frapper injustement une partie du monde associatif landernéen. En effet, une part parfois importante des bénéfices va dans la location de la salle, ce qui réduit d’autant les ressources et découragent les bénévoles de nos associations, pourtant essentielles au vivre ensemble sur notre territoire.

Pourquoi devoir louer le Family pour une manifestation culturelle alors que, par exemple, la Cimenterie est mise gratuitement à disposition du LBB pour ses matchs, que le LFC ne paye pas la location du stade pour ses matchs ? Entendons-nous bien : il ne s’agit pas ici de remettre en cause le fonctionnement de la Cimenterie ou du stade mais celui du Family. Le sport et la culture doivent être traités de la même façon. Nous vous demandons donc de supprimer cet article 4 et d’étendre le principe de gratuité de location du Family à toutes les associations landernéennes, au minimum une fois par an.

Nous venons « d’épargner » plus de 3 millions d’euros en début de conseil, nous pouvons donc bien, sans ruiner la ville, faire ce geste d’encouragement et de solidarité en direction du monde culturel et associatif qui en a bien besoin après la crise sanitaire que nous venons de vivre.

Renouvellement de la convention avec l’Office Municipal des Sports (OMS)

Vote du collectif Landerneau pour tous : POUR

Demande de suivi des modifications pour la présentation des documents en commissions.

Initiation au breton dans les écoles publiques – Renouvellement de la convention

Vote du collectif Landerneau pour tous : POUR

Projet estival 2020 « Le Parc s’anime » aux Jardins de la Palud

Vote du collectif Landerneau pour tous : POUR

Désignation de représentants au sein du Centre communal d’action sociale (CCAS)

Vote du collectif Landerneau pour tous : POUR

Convention relative aux abonnements intermodaux des réseaux TER Bretagne et urbain, avenant 1

Vote du collectif Landerneau pour tous : POUR

Prolongement de la future passerelle de la gare – Signature de la convention avec SNCF Gares et Connexions et demande de subvention

Vote du collectif Landerneau pour tous : POUR

Intervention de Jean-François BODILIS

Comme vous le savez la mise en accessibilité de notre gare est un sujet qui nous tient particulièrement à cœur et nous avons échangé régulièrement avec le vice-président de la Région chargé des transports et des mobilités pour lui rappeler l’importance de ces travaux, tant attendus par les nombreux usagers à mobilité réduite.

Nous sommes également régulièrement intervenus en conseil municipal sur le sujet et nous nous réjouissons aujourd’hui de voir enfin cette convention et ces travaux prochainement démarrés.

Quelques questions tout de même :

• Sur le coût prévisionnel à la charge de la Ville, à quelle hauteur pouvons-nous espérer les aides de l’Etat, de la Région, du Département et de la CCPLD ?
• Quel est le coût global de ce projet et la SNCF envisage-t’elle d’autres travaux d’aménagements ou d’embellissement sur le bâtiment « Voyageurs » par exemple ?
• Quelle sera l’impact sur le trafic (TER et TGV) et les accès existants aux quais durant la durée des travaux ?
• Les voyageurs avec vélo pourront-ils emprunter les ascenseurs ?
• Sous quelle forme les élus peuvent-ils être destinataires des points d’avancement du comité de pilotage ?

Si nous pouvons nous féliciter d’être la 1ère gare TER de Bretagne en terme d’usagers nous ne pouvons accepter de laisser perdurer une telle situation. Nous souhaitons donc que la Ville réfléchisse avec la SNCF, et sans attendre, à des actions et des moyens pour faciliter l’accès aux quais aux Personnes à Mobilité Réduite jusque la mise en service de cette passerelle.

Projet de construction d’une nouvelle caserne de Gendarmerie – Déclaration d’intention et garantie d’emprunt

Vote du collectif Landerneau pour tous : ABSTENTION

Intervention de Karine CORNILY

Quiconque a eu l’occasion de se rendre à l’actuelle gendarmerie de Landerneau ne peut effectivement douter de la nécessité d’un nouvel équipement sur notre territoire. En effet, l’ancienneté et l’inadaptation des locaux sont évidents et nous ne saurions les remettre en cause.

Cependant, nous souhaiterions attirer votre attention sur le choix du lieu, car 42 logements, des bureaux, des parkings, … cela ne sera pas sans impact réel sur le quartier choisi tant en terme d’espaces que de flux de circulation. Il nous apparaîtrait donc opportun de bâtir le projet dans le cadre du fameux « conseil participatif » promis dans votre programme et d’y associer les habitants et les usagers de ce quartier.

Cession de la maison Duthoya à La Foncière Métropole, compléments sur les conditions

Vote du collectif Landerneau pour tous : CONTRE

Intervention de Jean-Paul JAOUEN

Contrairement à mes précédentes interventions, ici, nous ne vous féliciterons pas.

Après la villa Bélérit qui tombe aujourd’hui en ruine, après la salle municipale qui manque toujours cruellement au monde associatif, après le manoir de Kéranden transformée en espace de coworking désert faute de connexion internet digne de ce nom, après la maison de la Sirène bradée, vous vous réjouissiez en 2018 de la vente à prix cassé à un investisseur privé de ce joyau du patrimoine historique de la ville.

Pendant plus de 10 ans, vous l’avez laissé se dégrader sans rien faire, puis, pour séduire ces spécialistes de l’achat à bas prix de bâtiments historiques qu’ils transforment en habitat de luxe, vous avez subitement demandé et obtenu le classement de la maison Duthoya en un temps record. Ce classement donnant droit à des aides publiques conséquentes. Ces financiers se sont lancés dans cette opération qui n’apportera rien aux Landernéens, bien au contraire.

Et voilà maintenant que vous nous demandez de donner un délai supplémentaire à ces spéculateurs, oui à ces spéculateurs n’ayons pas peur des mots, pour leur permettre de fignoler leur montage financier ! Désolé, mais ce sera sans nous, le collectif « Landerneau pour tous » refuse de s’associer à cette politique de privatisation des espaces publics au frais du contribuable et au bénéfice de promoteurs immobiliers privés plus soucieux de leurs intérêts que de ceux de la ville, début de gentrification du centre-ville.

Transfert d’office de voiries dans le domaine public communal

Vote du collectif Landerneau pour tous : POUR

Acquisition d’un terrain de voirie à M. Salou route de Penguelen

Vote du collectif Landerneau pour tous : POUR

Installation de concassage de gravats inertes à Plouédern par la Société Liziard Environnement, avis du Conseil municipal

Vote du collectif Landerneau pour tous : ABSTENTION

La société Liziard exploite une usine de concassage à Plouédern qui engendre un certain nombre de nuisances. La propagation de poussières est importante ainsi que les nuisances sonores. On ne peut envisager la pérennisation de cette activité sans mesures de précaution telles que le talutage en fond de parcelles, un système de brumisation pour éviter la dispersion des poussières dans l’environnement, ainsi qu’une modification des machines pour réduire les nuisances sonores à un niveau acceptable pour les riverains et usagers de la zone.

De telles mesures ont été demandées par la municipalité de Plouédern en conseil municipal. Nous souhaitons également que des précautions soient prises et inscrites dans cette délibération. Le préfet tiendra compte des avis des communes, il nous faut donc être cohérent avec Plouédern.

De plus, la localisation, non loin de sites Natura 2000 et non loin d’habitations nécessite la plus grande prudence. À part la consultation à la mairie de Plouédern, un comité de pilotage est-il envisagé ? Les riverains seront-ils consultés ?

Voeu : Maintien du dispositif actuel d’initiation au breton

Vote du collectif Landerneau pour tous : POUR